Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 09/09/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du site cdbtp.fr (ci-après « le Site »), édité par la société LES COMPAGNONS DU BÂTIMENT.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par tout utilisateur.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales du Site sont accessibles sur la page prévue à cet effet.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET SERVICES PROPOSÉS

Le Site cdbtp.fr permet à l'Utilisateur d'accéder aux services suivants :

Consultation des prestations de bâtiment, plomberie, chauffage et dépannage proposées par l'entreprise.

Prise de contact avec les équipes techniques pour toute demande de renseignement ou d'intervention.

Demande de devis et d'estimation tarifaire en ligne.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Les informations et documents figurant sur le Site sont transmis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur quant à leur exhaustivité ou leur actualité.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Présence éventuelle de virus ou d'éléments nuisibles sur le Site introduits à son insu par des tiers.

Erreurs d'appréciation ou fausses informations transmises par l'Utilisateur lors de sa demande de devis.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, structures) est la propriété exclusive de la société LES COMPAGNONS DU BÂTIMENT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont effectués dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Pour connaître l'ensemble des dispositions relatives à la collecte, au traitement de vos données et à la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels la société LES COMPAGNONS DU BÂTIMENT n'exerce aucun contrôle. En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux politiques de confidentialité de ces sites tiers.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls habilités à trancher le différend.